Dernière mise à jour : 12 avril 2026
Nom commercial : EL Sport Santé
Entrepreneur individuel : Enzo Leroux
Adresse : 18 route de la Chartre, 72310 Bessé sur Braye, France
SIREN : 103479770
TVA intracommunautaire : FR37103479770
Régime fiscal : Micro-entreprise — franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
Email : contact.elsportsante@gmail.com
Qualification : Enseignant en APA — Licence et Master en Ingénierie de la Rééducation, du Handicap et de la Performance Motrice
Les présentes CGV définissent les modalités et conditions dans lesquelles EL Sport Santé propose et fournit ses prestations de coaching en Activité Physique Adaptée (APA) à distance. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
EL Sport Santé propose un accompagnement personnalisé en APA entièrement à distance, comprenant :
L'abonnement est mensuel et à tacite reconduction. À chaque renouvellement, le prestataire fournit un nouveau programme de 4 semaines adapté à la progression du client.
Ne sont pas inclus : consultations médicales ou paramédicales, conseils en nutrition, prescriptions médicales, séances en présentiel, fourniture de matériel sportif.
Prix : 60 € TTC par mois. TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Le paiement est effectué exclusivement en ligne par carte bancaire via Stripe. Le prélèvement est mensuel et récurrent. En cas d'échec de prélèvement, le prestataire se réserve le droit de suspendre l'accompagnement après relance restée infructueuse sous 7 jours.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.
Important : Le client reconnaît expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, à sa demande explicite. Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue lors du paiement.
Si le client souhaite se rétracter avant la réception de son programme, il peut le faire par email à contact.elsportsante@gmail.com dans les 14 jours. Remboursement intégral sous 14 jours.
Le client peut résilier à tout moment et sans motif via le portail client Stripe ou par email. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement partiel du mois en cours n'est effectué. Le client conserve l'accès aux prestations jusqu'à cette date.
Le prestataire se réserve le droit de résilier en cas de : non-paiement, comportement irrespectueux, non-respect des consignes de sécurité, ou dissimulation d'informations médicales essentielles.
Le prestataire s'engage à fournir un programme personnalisé et adapté, respecter les contre-indications déclarées, assurer un suivi hebdomadaire, répondre sous 48h ouvrées et respecter la confidentialité. Le prestataire est soumis à une obligation de moyens.
Le client s'engage à remplir son bilan avec sincérité, consulter son médecin avant de débuter, respecter les consignes et intensités recommandées, stopper immédiatement en cas de douleur anormale, et signaler toute évolution de son état de santé.
Le prestataire est enseignant en APA et n'est pas médecin. Les programmes ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de blessure résultant : d'une dissimulation d'informations médicales, d'un non-respect des consignes, d'une pratique au-delà des recommandations, d'une absence de consultation médicale préalable, ou de la réalisation d'exercices contre-indiqués.
L'ensemble des contenus (programmes, bilans, conseils, logo, charte graphique) demeure la propriété exclusive d'EL Sport Santé. Le client dispose d'un droit d'usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçable par email à contact.elsportsante@gmail.com.
Pour toute réclamation : contact.elsportsante@gmail.com. Réponse sous 7 jours ouvrés maximum.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Adhésion au service de médiation en cours. Coordonnées communiquées sur demande.
Plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients actifs seront notifiés par email avec un préavis de 30 jours. En cas de désaccord, le client pourra résilier selon l'article 6.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve en cochant la case prévue lors du paiement.